Mobi-mat® tapis d’accès plage et jardin produits en France - tél : 05 45 67 70 30

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mobi-mat.com les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

EDITEUR DU SITE ET CRÉDITS

Le site web www.mobi-mat.com , édité par la société ETS DESCHAMPS ET FILS SAS

ETS DESCHAMPS ET FILS SAS au capital de 171 000 Euros, immatriculée au RCS d'Angouleme sous le numéro 781 229 406, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 32 781 229 406.

Directeur de la publication : Arthur deschamps

Hébergement : Le site est hébergé par IONOS FRANCE

Crédits Réalisation

ETS DESCHAMPS ET FILS SAS

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Droit de propriété intellectuelle et droits d'auteur

MOBIMAT® est une marque déposée par ETS DESCHAMPS ET FILS SAS auprès de l’INPI. Toutes les marques présentes sur le site sont la propriété des sociétés concernées, et font l’objet d’une utilisation par ETS DESCHAMPS ET FILS SAS conforme au droit de la propriété des marques. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ).

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les utilisateurs du site internet www.mobi-mat.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à : ETS DESCHAMPS ET FILS SAS Usine de Bourisson, BP 40020 - 16400 LA COURONNE FRANCE mobi-mat.com avise les internautes que la totalité des éléments composant le Site : mobi-amt.com est protégée par la législation sur le droit d’auteur; et est protégée par la législation sur les marques. Les droits relatifs à ces éléments sont réservés.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de ETS DESCHAMPS ET FILS SAS, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. L'utilisation de tout document provenant du site mobi-mat.com n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.

mobi-mat.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Aussi, elle avertit l’utilisateur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, mobi-mat.com décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Politique concernant les cookies La première fois que vous consultez notre site Internet, nous plaçons un cookie sur votre ordinateur afin d’identifier votre pays et, si applicable, votre choix de langue. Un cookie est une donnée sauvegardée sur votre disque dur contenant des informations vous concernant ; cela nous permet d’afficher des contenus qui vous concernent, en rapport avec vos préférences. Le cookie nous permet également de garder une trace des produits mobi-mat.com que vous placez dans votre panier.

Si vous créez un compte mobi-mat.com et sélectionnez l’option d’identification automatique, nous plaçons un numéro d’identification unique sur votre cookie afin que vous puissiez revenir consulter le site Internet de mobi-mat.com sans avoir à vous connecter de nouveau.

Nous sauvegardons sur votre cookie uniquement les informations non-personnelles. Si vous désactivez les cookies, cela peut impacter votre capacité à utiliser le site Internet et à acheter des produits. Les cookies servent à vous identifier lorsque vous consultez le site mobi-mat.com et à établir un profil démographique. L’utilisation des cookies permet également d’afficher une version personnalisée pour les utilisateurs qui sont enregistrés. Cela nous permettra également de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. Responsabilité / sécurité et confidentialité sur le réseau Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, la société ETS DESCHAMPS ET FILS SAS fournit le site mobi-mat.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou concernant le fonctionnement du "browser" du client lui permettant d'accéder au site.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la société ETS DESCHAMPS ET FILS SAS sur le site mobi-mat.com, ni ses dirigeants, ni ses employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site mobi-mat.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

mobi-mat.com ne dispose à aucun moment des données bancaires du client et met à la disposition de ses clients les moyens nécessaires pour permettre le paiement dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.